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Chef Du Service Gestion Du Contentieux et Du Patrimoine
| Secteur d'activités : | Tous les secteurs |
|---|---|
| Catégorie : | Droit |
| Fonction : | Juridique |
| Région : | Grand Casablanca |
| Pays concerné : | Maroc |
| Contrat : | CDI |
| Experience : | 2 à 5 ans d'expérience |
| Diplôme : | Bac + 4 |
| Langues : | Français |
| Salaire : | Negociable |
| Statut : | Expirée le : 15/08/2023 |
Description de l'entreprise et du poste :
Dans le cadre de la stratégie du développement de notre client, nous sommes à la recherche d'un Chef Du Service Gestion Du Contentieux et Du Patrimoine
Définition du poste :
- Le Chef du Service Gestion du Contentieux et du Patrimoine met en œuvre la démarche de précontentieux et contentieux (relances, mises en demeure, étude et montage des dossiers, etc.). Il effectue des contrôles de l'exécution des procédures mises en place dans le Groupe. II étudie avec les filiales l'orientation des dossiers litigieux. Il entretient également des relations avec les prestataires, tels que les huissiers, les avocats, ou les mandataires judiciaires et effectue une veille juridique et réglementaire dans son domaine d'activité. En parallèle, il effectue le reporting de son activité.
- Il assiste à la bonne constitution et analyse des dossiers
- II supervise les opérations de procédure individuelle et collective
- II supervise la gestion des relations avec les tribunaux
- Il réalise des audits ciblés sous les directives du Directeur Juridique auprès des filiales
- Il propose des garanties appropriées à chaque type de dossier
- II supervise l'ensemble du processus de gestion du patrimoine immobilier du Groupe et réalise l'ensemble des études relatives au patrimoine immobilier
Principales attributions :
Veille Juridique :
- Consulte systématiquement et régulièrement les Bulletins Officiels et annonces légales
- relève, identifie et suit les réformes légales et réglementaires en lien avec l'activité et la responsabilité professionnelles du groupe et de ses filiales
- Rédige les projets de notes et recommandations pour l'activité du contentieux pour le compte du groupe et de ses filiales
- Réalise des études et sensibilisent les opérationnels
Supervision du Contentieux Civil, Commercial, Pénal, Social et Administratif et assistance a :
- L’instruction et au suivi des dossiers avec les avocats et produit les défenses
- La représentation du groupe auprès des administrations publiques du travail, des tribunaux et des experts
- L’instruction des réclamations clients et à l'élaboration / validation des projets de réponse à émettre par les entités concernées le cas échéant,
- La préparation des expertises judiciaires
- La proposition et la validation des ajustements du contentieux en demanderesse et en défenderesse
- Au traitement des réquisitions du parquet et de la police judiciaire et des demandes de communications émanant des autorités judiciaires
- L’appui des comités et instances internes sur les points de droits et de procédures judiciaires
- La constitution des preuves juridiques de défenses
- La préparation, analyse et validation des répliques et requêtes judiciaires
- La mise en place et l'évaluation des critères légaux à suivre, en matière d'injonction des mesures disciplinaires, conformément aux dispositions légales en vigueur
- La constitution des preuves juridiques de défenses judiciaire dans les litiges en demande et en défense
- La rédaction et la validation des lettres de mise en demeure
- La rédaction et la validation des actes d'ordre opérationnel et professionnel, ayant des incidences juridiques (protocole d'accord, acte de résiliation, etc.)
- La réalisation des analyses juridiques ainsi que des recherches en matière de jurisprudence
- La révision et à la mise à jour des conventions de représentation des avocats du Groupe
- Le traitement du volet comptable et des honoraires des avocats et des experts
- La préparation des reportings de l'activité du précontentieux et du contentieux
Gestion du patrimoine immobilier :
- Supervise les études de veille juridiques afférentes au patrimoine immobilier
- Gère et suit les procédures d'expropriation effectuées sur les propriétés des sociétés du
- Groupe et le patrimoine immobilier
- Procède à la gestion et au suivi des différents inventaires de documents physiques
- Gère et suit les mises à jour et mises en concordance administrative des dossiers de Foncier ou d'immobilier
- Gère les mises en conformité de la documentation relative au patrimoine immobilier en cas de changement de dispositif règlementaire
Livrables et résultats attendus de la fonction :
-Tableaux de bord pour le suivi et l'analyse de son activité
-Reporting détaillé de l'ensemble des réalisations
-Principaux indicateurs et critères de performance :
- Pourcentage d'avancement des dossiers de contentieux ou nombre de dossiers réglés à l'amiable ou transactions négociées
- Capacité à consolider la différence entre le montant exigé dans l'ensemble des dossiers contentieux et celui auquel l'entreprise / la filiale est / sont réellement condamnée(s)
- Qualité et délais de la veille juridique effectuée et la capacité à assister fortement à la déclinaison des recommandations qui en découlent
- Gestion des délais dans les dossiers de procédure
- Capacité à collecter les informations des filiales et à mener les analyses et études des dossiers
- Bonne maîtrise des garanties souscrites dans chaque dossier et capacité à se constituer force de proposition pour les garanties à souscrire
Profil :
- Diplôme équivalant à Bac+4 en droit.
- Excellence maîtrise du français et de l'arabe.
- Expérience dans le domaine du droit de conseil et de contentieux.
- Maîtrise des logiciels juridiques et de gestion de dossiers.
- Capacité à travailler de manière autonome et en équipe.
- Excellentes compétences en communication écrite et orale.
- Homme de terrain
Ce que nous vous offrons :
- Contrat CDI
- Salaire Motivant
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